Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux
Article 20
Versions de la disposition
20. Méthodes de mesure: Les matières particulaires sont mesurées selon les méthodes décrites dans l’ouvrage intitulé Méthodes de référence normalisée en vue d’essais aux sources: mesure des émissions de particules provenant de sources fixes publié par Environnement Canada et portant le numéro EPS-1-AP-74-1.
L’opacité des émissions de contaminants dans l’atmosphère est mesurée selon les méthodes décrites dans le document intitulé Méthodes normalisées de référence pour le contrôle de l’opacité des émissions provenant de sources fixes publié par Pêches et Environnement Canada, dans le rapport portant le numéro EPS-1-AP-75-2 ou, dans le cas d’émissions noires ou grises, selon l’échelle de mesure de l’annexe D.
